CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie
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ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de
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Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales
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web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des
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En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous
avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous
nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre
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Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
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pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions
sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences
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sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
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quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service
ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite
expresse préalable de notre part.
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et
ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans
consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et
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votre propre risque.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi
que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
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modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site
web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent
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que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE
COMPTE
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personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes
passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des
commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où
nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de
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de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler
provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
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exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à
mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse
e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions
compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous
n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels
quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition
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résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et
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offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
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fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient
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engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour
participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées
créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit
en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous
accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de
distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous
nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la
confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout
commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer
le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant,
injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui
enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la
personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que
vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène,
et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout
autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre
être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces
parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable
de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons
aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous
publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui
pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui
pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres,
aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous
réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de
mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information
dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans
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d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en
compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web
associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter
des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute
ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale
ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux
de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle,
de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un
handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou
transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé
de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout
autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un
domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre
ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner
les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous
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avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service
sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
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fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation,
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les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un
usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Claryon™, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents,
contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en
aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages
directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque
nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus,
d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils
soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou
autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou
quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du
Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout
contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du
Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par
le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce
que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera
limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Claryon™, notre
société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents,
contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires
et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables
d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font
référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra
néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non
applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de
toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation
resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce
qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez
plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que
vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous
prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à
la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos
Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute
disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas
constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle
d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent
l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du
Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords,
antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par
le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des
lois en vigueur à Claryon™.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les
mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site
régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue
de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces
modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous
être envoyées via e-mail
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